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MENTIONS LEGALES /

1. Présentation du site /

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Photografiste – www.photografiste.com :

Propriétaire : Raphaël Bariatti - Porte B07, 20 rue Soufflot, 59200 Tourcoing - +33 (0)6.71.09.86.17

SIRET : 838 483 550 00011 

RM 59

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des impôts.

Créateur  :  Raphaël Bariatti

Responsable de publication : Raphaël Bariatti – r.bariatti.veillon@gmail.com

Webmaster : Raphaël Bariatti – contact.photografiste@gmail.com

Hébergeur : Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 (+1 415-639-9034).

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés /

L'utilisation du site Photografiste – www.photografiste.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée

3. Description des services fournis /

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble mes activités et services.  Je m'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, je ne pourrai être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques /

Le site utilise les technologies HTML5, CSS3 et JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons /

Je suis propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les droits de reproduction ou de citation sont soumis à autorisation préalable.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support est interdite, sauf autorisation expresse du responsable de publication.
Pour toute autre utilisation, veuillez me consulter.

6. Limitations de responsabilité /

Je ne pourrai être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Photografiste - www.photografiste.com - et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Je ne pourrai également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles /

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies /

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9. Droit applicable et attribution de juridiction /

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