​Article 1. Acceptation des conditions générales de ventes /

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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Raphaël Bariatti-Veillon/Photografiste ("RBV/Photografiste" dans la suite de ce texte) et son client ("client" ou "acheteur" dans la suite de ce texte).

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les deux parties les acceptant sans réserve, les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition. Les photographies ou tout autres documents de publicité de quelque nature que ce soit n’entrent pas dans le champ contractuel et sont diffusés à titre purement indicatif.

Les commandes clients (consommateurs, professionnels et non-professionnels) sont fermes, sauf avis contraire de RBV/Photografiste sous quinzaine. Aucune modification de commande n’est opposable à RBV/Photografiste, une fois le devis signé.

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Article 2. Tarifs /

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Les prix indiqués sur les devis sont hors taxes, en raison du non assujettissement des micros entrepreneurs à la TVA (article 293B du CGI). Des taxes peuvent être appliquées en sus, en cas d’envoi des produits à l’étranger. Les prix pourront être revus en cas d’éléments inattendus découverts par RBV/Photografiste, après l’établissement et la validation du devis. Dans ce cas, un nouveau devis sera édité, à valider par les deux parties et venant remplacer le précédent.

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Article 3. Commandes de fabrication de dispositif photographique et ou pièces détachées /

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Pour toute commande relative à une telle fabrication, il sera demandé un acompte de 30% du prix total, ou égal au coût des matériaux s’il dépasse 30% du prix total. Le reste de la somme sera réglé à la remise en main propre de l’instrument ou avant son expédition dans le cas d’un envoi.

Dans le cas d’une vente d’un produit déjà en stock, la totalité du montant sera demandée avant de pouvoir procéder à l'envoi de la commande par RBV/Photografiste, ou au retrait en atelier de la commande par l'acheteur.

Les acomptes ne sont pas récupérables en cas de rétractation de l’acheteur à partir du moment où le devis a été signé.

En cas d’expédition de la commande, la responsabilité de RBV/Photografiste ne pourra en aucun cas être engagée si les informations communiquées par le client concernant les coordonnées du destinataire sont erronées ou incomplètes.

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Article 4. Commandes de prestations de services /

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Pour toutes commandes relatives à une prestation de service, il sera demandé un acompte de 30% du prix total. Les acomptes ne sont pas récupérables en cas de rétractation de l’acheteur à partir du moment où le devis a été signé. Le reste de la somme sera réglé à la remise en main propre des photographies ou avant leur expédition (dans le cas de tirages papiers ou de tout autre élément physique), et/ou avant leur mise en ligne sur www.photografiste.com .

 

Article 5. Règlement des sommes /

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Tout paiement sera effectué en Euros (€) uniquement, soit par chèque, soit en espèces, soit par virement bancaire à l’ordre de Raphaël Bariatti.

Toute commande sera livrée ou pourra être retirée après encaissement total des sommes réclamées.

Si lors d’une précédente commande l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement notamment), un refus de vente pourra lui être opposé à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.

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Article 6. Livraison /

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Le transfert de propriété des dispositifs photographiques vendus ne sera effectif qu’après paiement intégral du prix. Dans le cas d’une expédition, celle-ci se fera par l’intermédiaire d’un transporteur qui sera choisi par RBV/Photografiste. Le destinataire doit donc vérifier l’état ainsi que le bon fonctionnement du dispositif photographique dès sa réception, et émettre toute ses réserves le cas échéant. En aucun cas la responsabilité de RBV/Photografiste ne pourra être engagée dans le cas d’un retard de livraison ou si le dispositif photographique est endommagé. Dans tous les cas, les frais liés à la livraison ou au retour seront à la charge exclusive du client. Pour tout retour, les marchandises doivent revenir dans leur emballage d’origine en port payé, par le même transporteur avec les mêmes garanties d’assurance qu’à la livraison et ce, uniquement après accord de RBV/Photografiste, sous 7 jours à partir de la date de réception (cachet du transporteur faisant foi). Aucun port dû ne pourra être accepté.

En cas de vente à distance, l’acheteur a le droit à un délai légal de rétractation de 14 jours ; sauf si le produit concerné a été réalisé ou personnalisé à la demande du client.

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Article 7. En cas de non récupération /

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Si, après avoir été informé de la mise à disposition de sa commande, et au-delà de 6 mois à compter de cette mise à disposition, le client ne prend pas de disposition afin de récupérer le résultat de sa commande, le bien sera soumis à des frais de stockage, de l’ordre de 300€. Au bout d'un an à compter de la mise à disposition, le résultat de cette commande sera considéré comme propriété de RBV/Photografiste et pourra être remis en vente.

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Article 8. Garantie et Assurance /

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Les dispositifs photographiques fabriqués par RBV/Photografiste sont garantis contre tout vice de fabrication, pendant une durée de 2 (deux) ans dès la date de livraison/réception. Cette garantie concerne le premier acquéreur.

Les dispositifs photographiques d’occasion vendus par RBV/Photografiste sont garantis 6 (six) mois.

Les frais impliquant le retour du dispositif photographique à l’atelier restent à la charge de l’acheteur.

Cette garantie s’applique au client ayant accepté le devis et dans la mesure où l’instrument n’aura pas subi d’altérations réalisées par celui-ci ou un tiers.

La garantie ne couvre pas les dommages ne dépendant pas de la fabrication-même des dispositifs photographiques, ou ceux liés à une mauvaise utilisation, conservation ou entretien de ces mêmes dispositifs : chutes, chocs, arrachement, bris des vitres - verre et dépoli - torsion des railles et autres tiges métalliques, exposition à de fortes variations de température et d’hygrométrie, rayure du vernis, usure naturelle des quincailleries, mauvais stockage du dispositif…

La garantie ne couvre pas les dégradations causées par les actions d’un tiers sur l’instrument.

La garantie ne s’applique pas dans le cas de dommages causés par le transporteur.

La garantie ne s’applique pas pour les instruments achetés auprès de revendeurs ; sauf dans le cas d’un contrat passé entre RBV/Photografiste et le revendeur concerné, stipulant la prise en charge de la garantie par RBV/Photografiste.

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Article 9. Propriété intellectuelle /

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Si l’atelier crée un design original pour une commande, la propriété intellectuelle reste entièrement propriété de RBV/Photografiste.

Dans le cas d'une personnalisation - gravure, écriture, pyrogravure - demandée par le client, les motifs ou tout autre apport ne doivent être soumis à aucune propriété tiers, et rester libre de droit d'usage et de modification selon la législation française en vigueur. En cas de manquement à cet article, le client assumera seul l'entière responsabilité d'une telle atteinte.

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Article 10. Litiges /

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RBV/Photografiste ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des dispositifs photographiques. Les réclamations ou contestations seront toujours entendues, la bonne foi étant toujours présumée chez la personne qui viendrait les exposer.

Tous litiges qui auraient lieux entre RBV/Photografiste et son/ses client(s) seraient, à défaut d’accord amiable, de la compétence du tribunal de commerce référent du Nord (59).

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Article 11. Données personnelles /

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Vos données personnelles sont traitées par RBV/Photografiste afin de : réaliser les opérations de prospections commerciales, permettre l’exercice des recours et la gestion des réclamations, exécuter ses obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en écrivant par mail à contact.photografiste@gmail.com.

Vos données sont conservés dans le fichier client jusqu’à temps que vous ne souhaitiez plus y figurer.

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes ces données personnelles. Vous pouvez également demander leur suppression. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Vos données personnelles sont conservées par RBV/Photografiste et ne seront jamais transmises.